Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site frissea.com entre Frisséa, ci-après « le Vendeur », société établie en Suisse, et toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat depuis la France ou l'Union européenne, ci-après « le Client ».

1. Identification du Vendeur

[NOM DE L'ENTREPRISE / RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE COMPLÈTE EN SUISSE]
IDE : CHE-[XXX.XXX.XXX]
Email : [EMAIL]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Selon votre adresse de livraison, certaines commandes peuvent faire l'objet de droits ou taxes complémentaires à l'importation. Lorsque ces frais sont intégrés au prix affiché au paiement, ils ne sont pas réclamés au Client à la réception ; les modalités précises sont rappelées dans notre page Livraison & retours.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande intervient au moment du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la finalisation de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.

6. Livraison et formalités douanières

Les modalités d'expédition, les délais indicatifs et la prise en charge des frais d'importation sont détaillés dans notre page Livraison & retours.

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), le Client résidant dans un État membre de l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Frisséa propose en outre une garantie commerciale « Satisfaction ou remboursement » étendue à 30 jours.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence — notamment, pour les Clients établis en France, la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

Frisséa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, sauf en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, conforme au RGPD pour les Clients résidant dans l'Union européenne, est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sans préjudice des protections impératives reconnues au Client consommateur par la législation de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, le Client est invité à contacter Frisséa pour rechercher une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation français, le Client résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR + SITE INTERNET]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).